Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture des services de gestion de tiers-payant proposés par Selmalya.
2. Services proposés
Selmalya offre des prestations d'externalisation et de gestion du tiers-payant pour les officines pharmaceutiques.
3. Tarification et paiement
Les tarifs sont communiqués sur demande. Le règlement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat.
4. Responsabilité
Selmalya s'engage à fournir un service conforme aux attentes de ses clients, mais ne peut être tenu responsable des erreurs imputables aux organismes de tiers-payant.
5. Résiliation
Tout contrat peut être résilié selon les modalités prévues dans les conditions particulières signées entre les parties.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de notre siège social.